Consultation du Public
Mis à jour le 22/12/2023
La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire est candidate à la désignation d’Organisme Unique pour la Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole,
sur le bassin versant Sarthe Aval, situé dans les départements de Maine-et-Loire,
de la Mayenne et de la Sarthe, conformément au décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017.
Une consultation du public sera organisée du 11 septembre 2023 au 13 novembre 2023. Le dossier de candidature et un registre seront mis à disposition du public, pour le
Maine-et-Loire, à la préfecture d'Angers et à la sous-préfecture de Segré.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique sur la boite fonctionnelle : ddt-ougc@sarthe.gouv.fr