Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Alter Public à déroger à la protection d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de démolition de bâtiment à Beaucouzé (49070)
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Alter Public à déroger à la protection d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de démolition de bâtiment à Beaucouzé (49070).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte du 3 mai au 18 mai 2024, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- la demande de dérogation :
- le projet d'arrêté préfectoral :
Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire – Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49 047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.