Projet d’arrêté préfectoral autorisant plusieurs chargés d’actions du CPIE Loire-Anjou de déroger à la protection d’espèces animales protégées pour la période 2024-2028, site Sol de Loire
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral autorisant plusieurs chargés d’actions du CPIE Loire-Anjou de déroger à la protection d’espèces animales protégées pour la période 2024-2028, dans le cadre de la destruction et le remplacement d’œufs de Goéland leucophée Larus michaellis et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées pour les espèces de Sterne pierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus et Mouette mélanocéphale Ichtyaetus melanocéphalus, site « Sol de Loire »à Mauges-sur-Loire.
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation :
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 6 mai 2023, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement
Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.f
- ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire – Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.