Projet d'arrêté préfectoral autorisant le transport de hérissons au centre de soins de l'association Noctis hérissons

Mis à jour le 15/06/2023

Projet d’arrêté préfectoral autorisant, à titre dérogatoire le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins de l'association Noctis hérissons

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral autorisant le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins association Noctis hérissons de Cléré-sur-Layon (49560) et en vue du relâcher dans la nature.

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 8 juin 2023 , et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public aux décisions publiques pour les projets ayant une incidence sur l’environnement, le projet de Noctis Hérissons de déroger à la protection d’espèces animales protégées pour le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins association Noctis hérissons de Cléré-sur-Layon (49560) et en vue du relâcher dans la nature pour la période 2023 −2028 en Maine-et-Loire (49) a été mis en consultation du 24 mai au 8 juin 2023.

Pendant cette consultation, 1 observation a été transmise à la Direction départementale des territoires le 28 mai 2023.

L’observation est favorable à la prise du projet d’arrêté préfectoral autorisant le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins association Noctis hérissons de Cléré-sur-Layon (49560) et en vue du relâcher dans la nature a été réceptionnée par mail à la Direction départementale des territoires.