Dérogation pour perturbation intentionnelle – nids d’outardes canepetières (49)

Dans le cadre de la protection des nids d’Outarde canepetière, dans la ZPS de la Champagne de Méron, plaine de Douvy et butte d’Antoigné, la LPO Anjou est amenée à perturber intentionnellement l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du Code de l’environnement ( article L.411-2).

Conformément à l’article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 17 avril 2023, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Télécharger Le Cerfa n°13616*01 (Cerfa-Drone-LPO-2023) PDF - 2,02 Mb - 17/04/2023
• Télécharger La demande (Drone49-Demande de derogation-2023) PDF - 1,79 Mb - 17/04/2023

Les observations sont à transmettre :

• par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
• ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire – Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49 047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public aux décisions publiques pour les projets ayant une incidence sur l’environnement, le projet de la LPO Anjou de déroger à la protection d’espèces animales protégées pour le suivi à l’aide d’un drone et la protection de nichées de l’outarde canepetière Tetrax tetrax dans la ZPS de la Champagne de Méron, plaine de Douvy et butte d’Antoigné pour la période 2023 −2027 en Maine-et-Loire (49) a été mis en consultation du 30 mars au 17 avril 2023.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.