Volet "eau" du code de l'environnement (Arrêtés)

Mis à jour le 15/02/2024
Arrêtés pris au titre de la loi sur l'eau.



2024

Télécharger AP DCPPAT 2022-0024 Portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du SAGE et de gestion des eaux SARTHE AVAL PDF - 0,34 Mb - 15/02/2024
Télécharger AP DIDD-BPEF-2024 n° 16 - Prescriptions complémentaires au titre de l’article R.562-14 du code de l’environnement concernant le système d’endiguem... PDF - 1,78 Mb - 09/02/2024

2023

Télécharger Annexes de l'AP DIDD-BPEF-2023 n°332 PDF - 2,67 Mb - 05/12/2023
Télécharger AP DIDD-BPEF-2023 n°332 - Prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endigueme... PDF - 0,67 Mb - 05/12/2023
Télécharger AP DIDD-BPEF-2023 n°328 - Prélèvements hivernaux - bassin versant de la Thau - Autorisation temporaires année 2023-2024 PDF - 0,36 Mb - 28/11/2023
Télécharger AP DIDD-BPEF-2023 n°294 modifiant l'arrêté préfectoral D3-2006 n°235 du 4 mai 2006 autorisant la création de la zone industrielle La Saulaie V sur... PDF - 0,18 Mb - 27/10/2023
Télécharger Arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2023 N°227 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral du 24 novembre 1976 autorisant la réalisation du "... PDF - 0,53 Mb - 17/10/2023
Document Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°237 portant modification de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2023 n°2 du 05 janvier 2023 régularisant en système d'endiguemen...
Document Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°239 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2013343-0015 du 09 décembre 2013 de prescriptions complémentaires relati...
Document Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°238 portant régularisation de cinq plans d'eau à usage de loisir et prescrivant les modalités de gestion des ouvrages en ap...
Document Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°240 - Prescriptions complémentaires au classement du barrage de ROU-MARSON au titre de la sûreté des ouvrages hydrauliques
Document Arrêté DIDD BPEF n°224 du 25/08/2023 autorisant les travaux de remise en peinture des palplanches de l'ouvrage PH39/26.0 du Lathan par l'A85 sur la...
Document Arrêté DIDD BPEF n°178 du 3 juillet 2023 autorisant l'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts de la ville d'Angers
Document AP DIDD BPEF n°177 du 03/07/2023 portant prescriptions complémentaires relatives au classement du barrage au titre de la sûreté des ouvrages hydrau...
Document Arrêté inter préfectoral DIDD-BPEF n°130 des 9 et 13 juin 2023 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Ribou
Document AP DIDD BPEF 2023 n°105 du 19 avril 2023

AP DIDD-BPEF-2023 n° 48 du 21-02-23 relatif aux travaux de restauration morphologique du Layon entre la Pichardière et la Bonde et sur l’aval du ruisseau de Doué à Doué-en-Anjou (format pdf - 444.3 ko - 27/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 43 du 17-02-23 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologique du Layon entre le Moulin de Pont-Barré et le Moulin des Planches à Beaulieu-sur-Layon et Val du Layon et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 403 ko - 20/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 39 du 16-02-2023 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration écologique du Lathan et ses zones d’expansion de crues sur les communes de Mouliherne, de Noyant-Villages et de Vernantes et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 464.6 ko - 17/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 38 du 16-02-2023 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux du programme d’actions 2023-2030 de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Argance à Durtal et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 455.2 ko - 17/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 22 du 25-01-23 relatif aux travaux de restauration écologique du Couasnon à Noyant-Villages (commune déléguée de Chavaignes) (format pdf - 161.7 ko - 25/01/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n°4 du 10-01-23 relatif aux prélèvements dans les eaux superficielles dans la bassin versant de la Thau pour l’année 2022-2023 (format pdf - 353.4 ko - 10/01/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 2 du 05-01-23 fixant des prescriptions complémentaires relatives au système d’endiguement de Saumur centre-ville de classe B protégeant contre les inondations de la Loire et du Thouet (format pdf - 3 Mo - 06/01/2023)

2022

Documents listés dans l’article