Procédure de demande d'autorisation

Mis à jour le 11/08/2023
L’installation de caméras de vidéoprotection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé est possible sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtiments ouverts au public. Elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable et est limitée par un cadre juridique qui garantit un droit d’information, d’accès et de recours aux particuliers.

La téléprocédure

La demande d’autorisation d’installation de système de vidéoprotection s’effectue uniquement par télédéclaration, en cliquant sur ce lien.

Le lien ci-dessus vous conduira sur une première page qui vous offre deux choix :

  • s’il s’agit d’une première déclaration, vous devez vous identifier dans la partie « est-ce une première déclaration ? » en renseignant les informations relatives à votre adresse électronique ainsi qu’au mot de passe que vous choisirez et que vous confirmerez. Après avoir validé ces informations, un message avec un lien de connexion vous sera adressé sur votre messagerie. Vous devrez activer ce lien pour faire votre première entrée sur le service et débuter la démarche.
  • si vous avez déjà effectué une première déclaration, il vous suffit de renseigner les informations demandées (adresse électronique et mot de passe) puis de cliquer sur « connexion ».

Les étapes à suivre

Afin d’effectuer votre télédéclaration, il est recommandé de préparer en amont l’ensemble des documents administratifs à fournir. La notice explicative accessible par le lien ci-dessous vous renseigne sur les différentes étapes à suivre tout au long de la démarche :

Télécharger Notice d'information PDF - 0,30 Mb - 11/08/2023

Si vous rencontrez des difficultés durant la réalisation de votre télédéclaration, vous pouvez joindre notre service par courriel : pref-pole-securite-interieure@maine-et-loire.gouv.fr

Guide méthodologique du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

Avant et pendant la mise en œuvre de votre projet de vidéo-protection, nous vous invitons à consulter les 16 fiches thématiques réunies dans le guide méthodologique ci-après :

Télécharger Guide méthodologique vidéoprotection PDF - 7,78 Mb - 11/08/2023