Loteries, lotos et tombolas

Les tombolas, loteries et lotos sont des jeux dont les gagnants sont désignés par le sort.
On distingue ainsi ces jeux du concours qui fait appel à des connaissances ou d'autres aptitudes.

LES LOTOS TRADITIONNELS

L'interdiction faite aux jeux de hasard ne s'applique pas aux lotos traditionnels lorsqu'ils sont organisés :
dans un cercle restreint
uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale
pour des mises de faible valeur (moins de 20 €)

Le cercle restreint s'entend de personnes ayant des activités ou des affinités identiques.
Une publicité intensive, disproportionnée ou systématique laisserait à penser qu'il est fait appel à un large public.

Le but des lotos ne peut être commercial même si une partie des bénéfices était reversée à une œuvre, une association ou une action humanitaire.
De même, l'organisation de nombreux lotos peut à terme dégager des bénéfices commerciaux ou pour un but contraire à ceux prévus par la réglementation.

L'organisation de lotos, s'ils sont conformes aux conditions énumérées ci-dessus, n'a pas à faire l'objet d'une demande d'autorisation ni même de déclaration.

LES LOTERIES OU TOMBOLAS

L'interdiction faite aux jeux de hasard ne s'applique pas aux loteries ou tombolas :
dont les lots sont des objets mobiliers
si elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

De plus, les frais d'organisation de la loterie ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission.
Les frais d'organisation sont l'achat des lots, les coûts d'impression des billets, les prestations de services (rétribution des animations, location de matériel, de salle et de véhicules,...), l'indemnisation des bénévoles, la rémunération des personnels, ….
Le capital d'émission se calcule en multipliant le nombre de billets proposés à la vente par le prix unitaire de ceux-ci.

Les loteries ou tombolas doivent être autorisées par la préfecture du lieu du déroulement.

La demande est constituée des pièces suivantes :

formulaire CERFA n°11823*02
statuts de l'association ou du groupement lors d'une première demande
le bilan du dernier exercice financier si le capital dépasse 7 500 €

INCIDENCES FISCALES

Les recettes obtenues par les lotos, loteries et tombolas peuvent être exonérées d'impôts et de taxes.
Tout renseignement pourra être obtenu auprès de votre service des impôts de référence.

CONTACTS

Préfecture de Maine-et-Loire
Direction de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Place Michel Debré
49934 ANGERS Cédex 9
Tél. : 02-41-81-81-11
fax : 02-41-81-82-26
Mel : ide-reglementation-generale@maine-et-loire.pref.gouv.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h15 à 16h15