Débits de boissons temporaires

Ces débits de boissons temporaires ne peuvent servir que des boissons

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Les associations sont limitées à 5 autorisations par an et cette autorisation ne peut être valable que pour la durée de la manifestation.

Ces débits temporaires sont soumis aux mêmes règles de

que les débits permanents.

Par dérogation, des débits temporaires peuvent être autorisés par l'autorité municipale à l'intérieur des stades, gymnases et tous établissements d'activités physiques et sportives, pour une durée de 48h au plus, pour vendre des boissons des groupes 1, 2 et 3, en faveur :
des associations sportives agréées conformément à l'article L 121-4 du code du sport et dans la limite de 10 par an pour chaque association
des organisateurs de manifestations agricoles dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune.

Les fêtes privées ne sont pas soumises à autorisation préalable (personnes organisatrices et leurs amis, famille / associations et leurs seuls adhérents et famille des adhérents / entreprise et ses salariés et famille des salariés /...)

Les « soirées privées » qui consistent à faire payer sur réservation/inscription uniquement, un tarif qui comprend par exemple un apéritif et un repas agrémenté ou non d'une soirée dansante, est une prestation commerciale comprenant la fourniture d'alcool. Ce terme de « soirée privée » signifie seulement que l'établissement refuse la clientèle extérieure au groupe de clients qui a réservé. Cette prestation est bien une fête publique et est soumise, à ce titre, à la réglementation des débits temporaires.

Pour ce qui concerne les traiteurs et le service de repas préparés dans leur laboratoire et servis à l'extérieur (salle de mariage, salle polyvalente,..) si les boissons alcoolisées ne sont proposées qu'à l'heure du repas et en accompagnement de celui-ci aucune autorisation n'est nécessaire et aucune limite ne s'impose quant au groupe de boissons. Pour servir des boissons hors du repas, il devra solliciter une autorisation de débit temporaire et sera limité aux boissons des deux premiers groupes.

La dégustation en vue de la vente est autorisée sans licence ou autorisation tant qu'elle n'a pour but que de permettre au futur client de goûter les produits. L'offre gratuite à volonté étant interdite, la quantité de boissons proposée sera nécessairement limitée.

Pour le cas particulier des débits temporaires fonctionnant dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique, ils doivent être déclarés à la mairie (autant de déclarations que de points de vente installés) après obtention d'une autorisation de l'organisateur de la foire. Ces débits ne sont pas limités aux boissons des deux premiers groupes.

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Direction de la réglementation et des collectivités locales
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fax : 02-41-81-82-26
Mel : ide-reglementation-generale@maine-et-loire.pref.gouv.fr
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