Informations à l'attention des directeurs de collèges et lycées dans le cadre des voyages scolaires.

Le dossier complet est à envoyer 2 mois avant le voyage scolaire à :
Préfecture de Maine-et-Loire
Bureau du séjour et des étrangers
Pièces à fournir pour les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ressortissants d'état tiers à l'Union européenne :

• La liste des participants au voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne visée par la direction
de l’établissement (originale) ;
• Une photocopie du passeport en cours de validité (page d’état-civil / page des dates de validité /
page du visa) des mineurs concernés ou du titre de voyage pour les enfants réfugiés ;
• une photocopie du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) des mineurs concernés ;
• Une autorisation individuelle de la sortie du territoire français pour mineur participant à un voyage
scolaire signée des parents ;
• Une photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour des parents ou des tuteurs légaux ;
Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne (formulaire à remplir) EN 2 EXEMPLAIRES :

Télécharger liste participants voyage scolaire ue PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023

Autorisation de sortie du territoire signée par les parents:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359