ATTENTION: en raison de très nombreuses fraudes constatées sur les photocopies de titres de séjour et de pièces d'identité, il est fortement conseillé aux employeurs de demander à voir l'original.

L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié a un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail.

Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris.

Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme remplie.

Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut procéder alors aux formalités d'embauche habituelles.

L’article L. 5221-5 du code du travail: « Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2. »

L’article R5221-1: « La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. »

L’article L5221-8, l’employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France.

Les titres qui font l'objet d'une dispense d'autorisation de travail sont précisés à l'article R. 5221-2 du code de travail.
Dans ce cadre, merci de nous adresser :
le nom et prénom du demandeur,
ses date et lieu de naissance,
la copie recto-verso du titre de séjour
-la copie du document d'identité présenté.

Par courrier électronique à pref-employeurs-etrangers@maine-et-loire.gouv.fr

Pour tous les autres situations, il convient de solliciter une autorisation de travail en ligne : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

Accès au travail du demandeur d'asile

Un demandeur d'asile peut travailler s'il répond aux 3 conditions suivantes :

Il détient une l'attestation de demande d'asile en cours de validité et n'a pas fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Sa demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra.
son employeur a demandé et obtenu une autorisation de travail
La demande doit être déposée sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.