Elections sénatoriales

Mis à jour le 02/10/2023

















Site du ministère de l'intérieur

Document Décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Se porter candidat aux élections sénatoriales

Document cerfa_15215-03
Document cerfa en ligne_15215-03-Election sénatoriale Candidat
Document Annexe 8 Modèle de document pour la présentation de l'ordre des listes des candidats (scrutin proportionnel
Document Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (AFE)
Document Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Document memento candidats senatoriales

Dépôt des candidatures à la préfecture, sur rendez-vous préalable, place Michel Debré
à Angers Bureau de la réglementation et des élections 1er étage bureau 114 :

du lundi 4 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023 : de 9h à 12h30 et de 14h à 16h15
le vendredi 8 septembre 2023 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
La prise de rendez-vous s'effectue au n° 02.41.81.81.09 ou 02.41.81.81.06

Liste électorale

Arrêté préfectoral "élections le 9 juin 2023 des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales - Mode de scrutin et nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune"

Document AP_DRCL_BRE_2023-27+annexe

Financement et plafonnement des dépenses électorales

Document cnccfp_guide-du-candidat-et-du-mandataire-2023
Document Plafond des dépenses électorales pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Remboursement de la propagande électorale

Quantités maximales pouvant être remboursées :

- Circulaires (professions de foi) : 1959

- Bulletins de vote : 3918

Les demandes de remboursement des dépenses de propagande devront être déposées auprès de la préfecture de Maine et Loire. La facture, libellée au nom du candidat tête de liste devra être accompagnée :

- d’un RIB ;

- de la fiche chorus ;

- d’une demande de subrogation si le remboursement est à effectuer directement à l’imprimeur.

Document Arrêté du 28 aout 2023 - tarifs fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote
Document CHORUS
Document SUBROGATION

Tableau des électeurs sénatoriaux

Document Arrêté du 11 juillet 2023 tableau des électeurs sénatoriaux
Document Annexe tableau des électeurs

Comment voter?

https://www.elections.interieur.gouv.fr/comment-voter
 

Remboursement de l'indemnité de déplacement des électeurs sénatoriaux

Document Note explicative Remboursement indemnité de déplacement