Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet de territoire à 20 ans qui fixe la stratégie d'aménagement et de développement du territoire. Il permet de répondre aux défis des transitions. C'est un document intégrateur des politiques publiques nationales et régionales.
Document de planification des politiques territoriales d’aménagement, il a été créé par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et établi sur la base législative des articles L. 141-1 à L. 144-2 du Code de l’urbanisme. Son contenu a été revu par l'Ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT associée à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.
C’est donc un document de planification stratégique à long terme (horizon 20 ans), qui peut être modifié à tout moment. Un bilan doit être effectué tous les 6 ans.
Depuis 2021, Le SCoT s’articule autour de 2 documents (précédemment au nombre de 3) ;
1 - Le projet d’aménagement stratégique (PAS) qui remplace le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Il constitue le document politique et stratégique. Il s'agit du document central qui est ensuite décliné en orientations et objectifs, et éventuellement en programme d'actions dans les autres pièces du SCoT.
2 - Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du PAS. Il décline les objectifs définis dans ce dernier en prescriptions à appliquer, concourant à la mise en œuvre de la stratégie d'aménagement et de développement portée sur le territoire. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. L'ensemble de ces orientation s'inscrit dans un objectifs de développement équilibré du territoire et des différents espaces urbains et ruraux, qui le composent. Le DOO détermine les conditions d'application du PAS, reposant sur la complémentarité entre :
- les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières;
- l'offre de logements et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services structurant le territoire, l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci;
- les transitions écologiques et énergétiques, impliquant la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et minier, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les Plan Locaux d'Urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SCoT.
En l’absence de SCoT ?
Les communes sont soumises à la règle « d’urbanisation limitée » qui fait obstacle aux possibilités d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les PLU/PLUi.
Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.
Pour plus d'information, cliquez ici. Est également présent un guide sur les SCoT modernisés.