Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative communale ou intercommunale (PLU-I) régi par le Code de l'Urbanisme. Créé en 2000 par la loi SRU (Solidarité de Renouvellement Urbain), il avait pour ambition de remplacer à terme le Plan d'Occupation des Sols (POS), issu de la loi foncière de 1967.

Il s'agit d'un document réglementaire précisant le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain sur une commune ou un ensemble de communes.

Un décret du 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet partagé.

S'appuyant sur un rapport de présentation, il permet ainsi :

• d’exprimer un projet d’urbanisme, notamment via le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui doit prendre en compte l’ensemble des politiques et des projets concernant le territoire,
• de préciser le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain, via les parties règlementaires telles que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement écrit et zonage.

Il s'inscrit dans la hiérarchie des normes et doit donc être compatible ou prendre en compte les documents de portée supérieure, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour plus d'information, cliquez ici.

La carte communale est un document d'urbanisme simple, sans règlement, qui localise les secteurs constructibles.