Les PLU-i et CC en Maine-et-Loire
Vous trouverez ci dessous un état des documents d'urbanisme opposables dans le Maine-et-Loire.
Il s'agit essentiellement de PLU(i) et de Cartes communales.
Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique sur les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme opposable. La plupart de ces règles s’appliquent aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les avis sur les PLU(i) (procédures d'élaboration/révision en phase arrêt de projet) :
| Document d'urbanisme | Date de l'arrêt de projet | Avis de synthèse de l’État | Avis de la CDPENAF | Avis de la mission régionale d'autorité environnementale |
| PLU de La Ménitré | 14/09/23 | |||
| PLU de Querré | 30/03/23 | Pas d'observation émise par l'Autorité environnementale dans le délai réglementaire échu le 24 juillet 2023 | ||
| PLU de Val d'Erdre Auxance | 19/01/23 | Pas d'observation émise par l'Autorité environnementale dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2023 |
Vous retrouverez les avis de l'autorité environnementale en cliquant ici. Accès également à l'ensemble des avis de l'autorité environnementale sur les autres procédures d'évolution des documents d'urbanisme (modification, modifications simplifiées, révisions allégées, mise en compatibilité de PLU par déclaration de projet,...).
Avis initiaux sur arrêts de projet remis à l'étude :
| Document d'urbanisme | Avis de synthèse de l’État | Avis de la CDPENAF | Observations |
| Projet de PLU de Maulévrier - Arrêt du 07/09/2016 | Reprise des études dans le cadre du projet de PLUiH ADC |