Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure, et dans le Maine-et-Loire, 1ha par jour.
Tous les territoires sont concernés. On constate que 61% de la consommation d’espaces est réalisée dans les territoires sans tension immobilière.
Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :
- l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
- avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Cette trajectoire territorialisée et progressive prendra corps dans l’ensemble des schémas et document d’urbanisme.
La DDT accompagne les collectivités dans ces démarches tant dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et du ZAN dans leurs documents d’urbanisme, que dans la mobilisation des dispositifs d’ingénierie (programmes PVD, Villages d’avenir) et financiers (fond vert, fonds friche).
A ce titre des webinaires sont organisés. Les présentations et replay sont disponibles ci dessous :
- Webinaire de novembre 2021 :
- Webinaire d’octobre 2023 et Replay associé, précision : le sursis à statuer ZAN est spécifique à ce dispositif, et les EPCI sont les interlocuteurs privilégiés pour la traduction des objectifs ZAN dans les SCoT
Les ressources documentaires (fascicules du guide ZAN) et données sont disponibles sur le site du portail de l’artificialisation.