Guide pour l'accueil des Gens du Voyage

Mis à jour le 25/08/2023

Stationnement des résidences mobiles d'habitat permanent

Guide à l'attention des collectivités

Ce guide a pour objet d’accompagner les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire dans leur compétence d’accueil des citoyens français itinérants (CFI), qu’ils exercent par l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains et aires d’accueil.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 réaffirme la prise en compte du mode d’habitat itinérant, par la mise en place de politiques et de dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement adaptés, par l’État et par les collectivités territoriales.

L’approche proposée par ce guide se veut exhaustive et pratique, présentant un rappel de la réglementation en vigueur en matière de police, mais aussi des conseils pratiques sur les démarches à effectuer et les écueils à éviter. Ce guide propose également des outils pratiques : modèles de protocole d’occupation temporaire des aires, de règlement intérieur, etc.

    

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Pensée et élaborée pour faciliter le travail des collectivités, cette deuxième édition du guide s’est nourrie d'échanges entre les maires et présidents d’EPCI, les services de l’État, la préfecture et la Direction Départementale des Territoires, ainsi que le Conseil départemental, en sa qualité de copilote du schéma départemental.