Opération de Revitalisation de Territoire
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
L'ORT se présente comme une large palette d'outils au service d'un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l'Etat et les partenaires, la convention d'ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place de plusieurs dispositifs : encadrement des baux commerciaux, dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques, exonération des taxes pour les PME ;
- favoriser la réhabilitation de l'habitat ancien par : l'accès prioritaire aux aides de l'Anah, l'éligibilité au Denormandie dans l'ancien, l'abattement d’impôt sur les plus-values de cession de biens, le dispositif d’intervention immobilière et foncière, la vente d’immeuble à rénover, l'interdiction ciblée de travaux, les procédures facilités dans le cas de « biens sans maître » ou « en état d’abandon manifeste » ;
- faciliter les projets et opérations d'aménagement à travers des dispositifs expérimentaux : permis d'innover ou permis d'aménager multi-site ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Pour plus de renseignements :
Plaquette de présentation de l'ORT
Guide des ORT (DGALN, 2023)