Réseau France Services

Mis à jour le 18/07/2023

Qu’est-ce qu’une France Services (FS) ?



France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles pour effectuer ses démarches administratives au quotidien.


Le label FS permet de trouver dans chaque guichet polyvalent un socle minimum de services garantis et un accueil identique sur l’ensemble du territoire national.

Quelles exigences pour l’offre de services ? :

  • un accueil au moins par deux agents polyvalents sur 24 heures réparties sur 5 jours hebdomadaires,
  • la fourniture à l’usager d’une réponse complète
  • un socle minimum de services portant sur l’information, le conseil, l’orientation et l’accompagnement dans les démarches administratives (y compris numériques) à partir d’une offre pertinente de services au public, en adéquation avec les besoins du territoire, sur un vaste panier de services couvrant un champ assez large de domaines comme la formation, l’emploi et la retraite, la prévention de la santé, l’état civil et la famille, la justice, les démarches fiscales et financières, les litiges de consommation, le logement et la mobilité
  • un partenariat fort avec les grands opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, Pôle Emploi, Carsat, La Poste), mais aussi les services de l’État impliqués (Ministère de l’intérieur, Justice, DDFIP)
  • une formation renforcée des agents d’accueil polyvalents
  • des exigences en termes d’équipements, de locaux et de signalétique
  • un suivi et une évaluation des offres et des prestations de services
  • une gouvernance pour conduire à l’amélioration de l’efficience des FS et une gestion administrative et financière de qualité

Les FS peuvent être portées par une collectivité (commune, groupement de communes ...), une association, un groupement d’intérêt public (GIP), un opérateur….

Déploiement du réseau départemental France services


Un contexte angevin très favorable avec l’existence initiale d’un réseau important de 14 MSAP déployé sur une grande partie du territoire, au sein d’un maillage construit avec chaque communauté de communes, via son contrat local d’engagement, constituant une mise en œuvre concrète des orientations du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

Au 1er janvier 2023, le réseau France services a été étendu pour atteindre un total de 26 France Services déployées au niveau départemental. Un projet de structure itinérante (camping-car aménagé) est en cours d’étude.



Besoin d’aide dans vos démarches administratives ?


Pour retrouver la France Services la plus proche de chez vous :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/france-services-et-maison-de-services-au-public-a7230.html


Pour aller + loin :

www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36

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