Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)

Afin de favoriser l'accès des services au public, l'article 98 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe prescrit l'élaboration de ce Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

A la suite d'un état des lieux de cette accessibilité dans le Maine-et--Loire, l'État et le Conseil départemental (CD) ont mobilisé de nombreux acteurs publics paritaires et privés, pour identifier et mettre en œuvre dix-sept actions concrètes réparties en quatre grandes orientations.

Le schéma, après consultation auprès des neuf établissements publics de coopération intercommunale, du Conseil régional et de la Conférence territoriale de l'action publique, a été approuvé par le président du CD et le préfet de Maine-et-Loire. Ce dernier a été validé par arrêté préfectoral du 4 avril 2018.

Consultez les différents documents accompagnés de leurs annexes