Police de la navigation

Mis à jour le 04/05/2023

Règlement Particulier de la police de la navigation (RPPN) dans le Maine-et-Loire.

  • Cartes compétences sur le 49 :
Police de navigation

Carte concernant les rivières du département

 

Gestion administrative

Carte concernant les rivières du département

  • RGPNI
Arrêté du 28 juin 2013

 Arrêté portant règlement général de police de la navigation intérieure

MTE

Recueil du RGPNI

  • Bassin de la Maine :
Arrêté du 9 février 2017

Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vielle Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

  • La Maine
  • Ski nautique dans 49
Sur la Mayenne à Pruillé

Arrêté n° 2014290-0011 du 17 octobre 2014 fixant le le RPPN des sports nautiques sur la rivière la Mayenne à "Pruillé"

Sur la Loire au Thoureil et Montsoreau

Arrêté n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le RPPN des sports nautiques sur le fleuve "La Loire" dans le département de Maine-et-Loire entre la confluence de "la Vienne et la confluence de "la Maine"