L'immatriculation d'un navire de plaisance

Mis à jour le 28/09/2023
Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion.

 Achat :

  • Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer.

Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion.

Modifications :

  • Vous souhaitez effectuer un changement de propriétaire, de moteur, d'adresse, de nom de navire ou de quartier : toutes les informations nécessaires sont sur le site de la Loire-Atlantique

Importer ou exporter un navire :

Comment importer ou exporter un navire en Europe et en dehors de l'Europe ?

À noter : Si la longueur du navire est supérieure à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 chevaux administratifs, contactez directement les douanes pour connaître les démarches d'importation et d'exportation