L'immatriculation d'un navire de plaisance
Mis à jour le 28/09/2023
Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion.
Achat :
- Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer.
Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion.
- Toutes les informations nécessaires sont sur le site de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Navigation-mer-et-littoral/Plaisance-et-loisirs-nautiques/L-immatriculation-d-un-navire-de-plaisance
Modifications :
- Vous souhaitez effectuer un changement de propriétaire, de moteur, d'adresse, de nom de navire ou de quartier : toutes les informations nécessaires sont sur le site de la Loire-Atlantique
Importer ou exporter un navire :
Comment importer ou exporter un navire en Europe et en dehors de l'Europe ?
À noter : Si la longueur du navire est supérieure à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 chevaux administratifs, contactez directement les douanes pour connaître les démarches d'importation et d'exportation
- Toutes les informations nécessaires sont sur le site de la Loire-Atlantique