Routes à Grande Circulation, RGC
Accès rapide à la démarche en ligne de demande d'avis du préfet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rgc49-demande-avis-du-prefet
Les routes à grande circulation sont définies par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation en vigueur.
La carte des routes concernées est disponible ci-dessous.
La modification des règles de police de circulation ou des caractéristiques techniques des routes à grande circulation est soumise à l'avis du préfet de Maine-et-Loire conformément à l'article L.110-3 du Code de la Route.
Vous devez déposer vos projets d'arrêtés de police de circulation ou les projets routiers modifiant les caractéristiques techniques des routes précitées via la démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rgc49-demande-avis-du-prefet
Dans un souci de simplification, la direction départementale des territoires a mis en place un régime déclaratif pour les chantiers courants sur route à grande circulation défini par l'arrêté N° TICSR-RGC-2023-06 d’avis permanent du Préfet pour les arrêtés de modification temporaire des règles de circulation sur les Routes à Grande Circulation du département de Maine-et-Loire (Hors Réseau Routier National et Réseau Autoroutier).
Cet arrêté est disponible ci-dessous.