Les précurseurs d'explosifs
Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.
Par ce règlement, l'Union Européenne entend renforcer le système de contrôle sur certaines substances chimiques définies comme précurseurs d'explosifs car susceptibles d'être détournées pour la fabrication d'explosifs artisanaux.
Le gouvernement français a décidé d'interdire l'accès aux précurseurs d'explosifs (visés dans l'annexe 1 du règlement) aux particuliers.
Le PIXAF (plateau d'investigation des explosifs et des armes à feu) de la gendarmerie nationale a été désigné comme point de contact national pour les transactions suspectes, vols et disparitions par arrêté du 4 août 2021.
Pour plus d'informations, consultez la documentation du SCAE :
- Le dépliant à l'usage des vendeurs et détenteurs de produits contenant certaines substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs
- La liste des produits ne pouvant plus être commercialisés auprès du grand public (affiche au format imprimable)
- La carte des régimes applicables dans l'Union Européenne en matière de commercialisation et d'utilisation de précurseurs d'explosifs