Subventions de l'Etat aux collectivités au titre de la DETR, de la DSIL et de la DSID 2023

Mis à jour le 08/12/2023

Opérations financées au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention d’investissement de l’État qui permet au Préfet de Maine-et-Loire de soutenir financièrement certaines opérations décidées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les domaines de financement de la DETR sont définis chaque année par une commission des élus.
En application de l’article L2334-36 du Code général des collectivités territoriales, la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention au titre de la DETR en 2023 est publiée ci-dessous :

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de soutenir l'investissement des collectivités territoriales en matière de :  

  1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  2. Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
  3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  6. Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Une part de la DSIL est également mobilisée au bénéfice d'opérations entrant dans le cadre de Contrats de Territoire visant à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Le tableau ci-dessous recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation, attribuée par le Préfet de la région des Pays de la Loire sur proposition du Préfet de Maine-et-Loire, en 2023 :

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est destinée au soutien des projets d’investissement structurant des départements dans le cadre de l’aménagement de leur territoire. L’architecture et les modalités de gestion de cette dotation sont codifiées à l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le tableau ci-dessous recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en 2023 :

Documents listés dans l’article