Appel à projets DETR et DSIL 2024

Mis à jour le 27/11/2023
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont des subventions d’investissement de l’État permettant de soutenir financièrement certaines opérations décidées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La circulaire préfectorale du 24 novembre 2023 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attribution des subventions pour l’appel à projets 2024 commun à la DETR et la DSIL.

Télécharger Circulaire DETR DSIL 2024 PDF - 1,15 Mb - 27/11/2023

Procédure de dépôt des demandes

Pour cet appel à projets 2024, toutes les demandes de subvention DETR et DSIL seront réalisées uniquement par voie dématérialisée au moyen de la plateforme « Démarches-Simplifiées ».

Le formulaire de dépôt de demande de subvention est ouvert et accessible par ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref49-detr-dsil2024

Lors du dépôt du dossier, il est possible de flécher la demande en DETR ou en DSIL.

La date limite de dépôt des dossiers complets de demande de DETR et de DSIL est fixée au : Mercredi 24 janvier 2024

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour répondre à l’appel à projets :

Télécharger Annexe 1 secteurs_DETR_2024 PDF - 0,04 Mb - 27/11/2023
Télécharger Annexe 2 thématiques DSIL PDF - 0,05 Mb - 27/11/2023
Télécharger Annexe 3 composition dossier PDF - 0,07 Mb - 27/11/2023
Télécharger Annexe 4 étude impact PDF - 0,06 Mb - 27/11/2023
Télécharger Annexe 5 Guide utilisation DS PDF - 0,51 Mb - 27/11/2023

 

 

Documents listés dans l’article