Influenza aviaire : Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaires (LPS)

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza, les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous-produits animaux... sont interdits.
Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDPP de Maine-et-Loire.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp49-influenza-aviaire-demande-de-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires…). Les exigences peuvent par ailleurs changer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDPP instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis le Maine-et-Loire vers les départements de la région Pays de la Loire, vers le 79 ou autres acceptant de recevoir les dérogations via par démarche simplifiée, la demande d’accord préalable du département de destination sera gérée par la DDPP49 via Démarches Simplifiées avec le département de destination.

Pour les mouvements depuis le Maine-et-Loire vers d’autres départements que ceux évoqués ci-dessus, il revient au demandeur de solliciter par mél le département de destination avec un LPS prérempli afin d’obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur la démarche de la DDPP49 (cf. supra).

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par courriel à influenza@maine-et-loire.gouv.fr

Contacter la DDPP Services Vétérinaires Santé et Protection Animales pour plus d’informations : Standard : 02 41 79 68 32)]