Porter-à-connaissance Risques Technologiques
Mis à jour le 12/05/2023
Porter-à-connaissance Risques Technologiques
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07, les installations soumises à "autorisation avec servitudes" au titre de la législation des installations classées font l'objet de porter-à-connaissance visant à limiter l'urbanisation aux abords de ces sites.
Retrouvez ci-dessous les porter-à-connaissances en vigueur sur le département de Maine-et-Loire.