Les plans particuliers d'intervention (PPI) et les sites Seveso dans le Maine et Loire
Qu'est-ce qu'un site Seveso ?
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement.
Le 24 juin 1982, la directive européenne dite "Seveso" a incité les États et entreprises à identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, mais son objectif demeure identique : réduire la probabilité de survenue et conséquences d’un accident industriel.
Vous pouvez retrouver les informations relatives à la transcription en droit français de la directive SEVESO 3 en cliquant sur ce lien .
La liste des établissements classés Seveso en allant sur le site de la DREAL Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/installations-classees-r1580.html
Qu'est-ce qu'un plan particulier d'intervention ?
La fabrication, le stockage, le transport et l’utilisation des matières dangereuses peuvent, malgré les mesures de prévention et les progrès technologiques, entraîner des incidents aux conséquences graves. Les interventions lors de tels événements ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu’en coordonnant, dans une organisation planifiée, l’ensemble des moyens publics et privés.
La directive européenne Seveso et les textes nationaux pris en application de ce texte européen imposent aux exploitants la réalisation d’études de danger et d’un Plan d’Opération Interne (P.O.I.), et aux services publics la rédaction d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.). Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les élus concernés, les exploitants, les riverain et tout autres entités éventuellement impliquées.
L’étude de danger expose les risques que peut présenter l’installation en cas d’accident, justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, sous la responsabilité de l’exploitant. Cette étude précise la consistance et l’organisation des moyens de secours privés dont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
- Le P.O.I. (réalisé par l'exploitant) : le Plan d’Opération Interne à l’établissement assure la maîtrise d’un sinistre dont les effets ne débordent pas les limites de l’établissement dans le cadre des moyens de secours dont dispose l’exploitant. Le service départemental d'incendie et de secours peut également engagé des moyens en tant que de besoin.
- Le P.P.I. (élaboré par le Préfet de département) : le Plan Particulier d’Intervention assure la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l’environnement lorsque l’accident entraîne ou est susceptible d’entraîner des dangers débordant les limites de l’établissement. En tant que plan d’urgence, il est placé sous la direction du Préfet de département avec l’assistance technique de l’exploitant. Outre les moyens ci-dessus définis, l’application du P.P.I. implique l’engagement des moyens publics et privés du département, voire des échelons zonaux et nationaux.
Le ministère de l'Intérieur met à disposition du public une plaquette d'information présentant ces plans de secours.
Pour plus de détails sur le contenu et le mode de rédaction d'un PPI : rubrique ORSEC du site du ministère de l'Intérieur.
Les Sites SEVESO seuil haut soumis à PPI en Maine-et-Loire
Avrillé - ZaCh System
► Consultez la plaquette
Montreuil-Bellay - PHYTEUROP
► Consultez la plaquette Plan particulier d'intervention (PPI) PHYTEUROP | Que faire en cas d'alerte : les bons réflexes
> Plaquettes des autres Seveso à venir :
Saint-Crespin-sur-Moine - EPC FRANCE
► Consultez la plaquette Plan particulier d'intervention (PPI) EPC FRANCE | Que faire en cas d'alerte : les bons réflexes