Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service :

• de l’éducation physique et des sports ;
• des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
• des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ;
• d’activités associatives au service de l’intérêt général ;
• de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes visées ci-dessus et justifiant en outre des conditions d’ancienneté suivantes :

• médaille de bronze : six années d’ancienneté ;
• médaille d’argent : dix années d’ancienneté (dont 4 dans l’échelon bronze) ;
• médaille d’or : quinze années d’ancienneté (dont 5 dans l’échelon d’argent).

La promotion au grade supérieur suppose la régularité dans l’investissement. Et sont considérés comme mérites nouveaux les titres et fonctions nouvelles ainsi que les nouvelles actions conduites sous des titres et qualités déjà exprimées.

Le contingent annuel pour le département de Maine-et-Loire est fixé à

• 5 médailles d’or
• 16 médailles d’argent
• 42 médailles de bronze

Ces décorations sont décernées bi-annuellement, lors de promotions qui ont lieu au 1er janvier et au 14 juillet de chaque année, dans la limite du contingent départemental.

Les candidatures proposées sont attribuées :

1. à l’échelon bronze, par le Préfet de Maine-et-Loire après avis de la commission départementale d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif de Maine-et-Loire ;
2. aux échelons or et argent, par la Ministre des sports après avis d'une commission consultative nationale sur proposition du Préfet de Maine-et-Loire.
3. Les mémoires de proposition sont à retourner, à la Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire, au plus tard le :

31 janvier pour la promotion du 14 juillet de l’année N ;
31 mai pour la promotion du 1er janvier de l’année N+1.

Chaque proposition de candidature doit comporter :

• le mémoire de proposition complété et signé ;
• un extrait d'acte de naissance ou une photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport.

Pour être recevable, le mémoire de proposition doit :

• retracer le plus exhaustivement possible la qualité de l’engagement associatif, la nature des mérites observables de la personne bénévole, les événements remarquables dont elle peut être à l’origine (sans oublier de développer les sigles) ;
• préciser les dates de début et de fin des fonctions exercées ;
• faire apparaître un avis circonstancié de la part de la personne qui propose la candidature.

Une cérémonie est organisée chaque année afin de remettre officiellement la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif aux récipiendaires de l’année.

Contact :

Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Cité administrative
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS Cedex

Tél : 02 41 72 47 20

Courriel : ddcs-direction@maine-et-loire.gouv.fr

DDCS