3.La baignade d'accès payant
Les baignades d'accès payant sont considérées comme des activités physiques et sportives, elles sont soumises aux codes du sport (article D322-12 du code du sport)
La surveillance doit être assurée par des personnes titulaire soit du diplôme d’État de maitre nageur sauveteur (MNS) soit du brevet d’État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toute autre tâche matérielle.
La surveillance peut également être assurée par des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) soit :
- en présence effective d'un BEESAN ou d'un MNS
- en total autonomie, par dérogation préfectorale, pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 4 mois lors de l'accroissement de la fréquentation (article D322-14)
Le nombre de surveillants nécessaire et défini dans le plan d'organisation de surveillance et de secours de la baignade à accès payant (POSS).
Vous trouverez un modèle de POSS
DDCS