Instructions départementales et documents associés
La réglementation spécifique des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) est regroupée dans le code de l'action sociale et des familles, dans la partie législative (articles L.227-1 à L.227-12; L.133-6) et dans la partie réglementaire (articles R.227-1 à R.227-30) consultables sur le site de légifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/ .
Ces instructions départementales constituent un recueil de prescriptions et de conseils qui prend en compte les dernières évolutions réglementaires.
S'agissant de l'encadrement des activités physiques et sportives dans le champ des Accueils de Collectifs de Mineurs vous retrouvez pour chaque activité les conditions d'encadrement de la pratique dans l'arrêté du 25 avril 2012.
Tous les documents mentionnés dans ce recueil sont accessibles ci-dessous.
SDJES
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