7.Demande de dérogation
Mis à jour le 04/05/2021
Les personnes chargées de la direction d'un accueil collectif de mineurs doivent être titulaires ou stagiaires du BAFD, d'un titre équivalent
Toute demande de dérogation doit être justifiée par des difficultés manifestes de recrutement.
Le formulaire de dérogation est à demander auprès du bureau des accueils collectifs de mineurs de la DDCS de Maine-et-Loire :
ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr
Les fonctions de direction en ACM peuvent être exercées par :
- BAFD ou stagiaires BAFD
- titulaires ou stagiaires d'un des diplômes, titres ou certificats figurant à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007
- Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions (article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007)
DDCS