3.Déclaration des locaux

En règle générale, les accueils collectifs avec hébergement doivent être organisés dans des locaux définis comme étant des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles d’hygiène, de sécurité, d’organisation de l’espace et d’aménagements définies par plusieurs ministères.
Ces règles s’imposent à tout local hébergeant des ACM, c’est-à-dire tout local en dur où les enfants et leurs encadrants dorment.

La liste des locaux enregistrés par la DDCS de Maine-et-Loire pour son territoire est disponible ci-dessous.

Déclaration

Cette déclaration est une obligation légale qui incombe à tout exploitant de local hébergeant des mineurs dans le cadre d’un ACCEM. La déclaration est effectuée deux mois au moins avant la date prévue pour la première utilisation du local pour l’hébergement collectif de mineurs.
Toute modification ultérieure des éléments de la déclaration ou dans l’aménagement, l’équipement ou l’utilisation des locaux doit être portée par écrit et dans les quinze jours suivant cette modification à la connaissance de la DDCS qui a reçu la déclaration initiale avec mention du numéro d’enregistrement des locaux.
La direction départementale de la cohésion sociale délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration. Ce récépissé comporte un numéro d’enregistrement du local d’hébergement.
Si la déclaration est incomplète, la direction départementale de la cohésion sociale surseoit à la délivrance du récépissé et demande au déclarant de lui fournir les éléments manquants dans des délais précisés. A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.

L’imprimé de déclaration des locaux est en téléchargement ci-dessous.
{{
Les locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans}}

Dans le cadre de la procédure d'autorisation, le gestionnaire d'un local susceptible d'accueillir des enfants de moins de 6 ans, doit saisir par écrit la DDCS qui sollicitera l'avis de la PMI. Si l'avais est favorable, la DDCS donnera au gestionnaire l'autorisation d'accueillir des enfants de moins de 6 ans.

L’imprimé de demande d'ouverture pour l'accueil d'enfant de moins de 6 ans est en téléchargement ci-dessous. Le dossier complet (imprimé + la totalité des pièces demandées) doit être communiqué à la DDCS 3 mois avant l'ouverture de l'accueil.

DDCS