2.Déclaration des accueils

Mis à jour le 04/05/2021

Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs
Il s’agit des accueils collectifs à caractère éducatif se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des sept catégories fixées par décret. Ils concernent les mineurs dès leur scolarisation. Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution.
Tous les accueils doivent être déclarés auprès de la DDCS de Maine-et-Loire.
Afin d’accompagner les organisateurs d’ACM dans toutes leurs démarches, le Pôle Socio-Culturel et Sportif vous propose un recueil de conseils et de textes réglementaires.

Votre contact :
Bureau des accueils collectifs de mineurs 02.41.72.47.42 ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr
Retrouvez les informations nationales sur le site du ministère sur l’accueil collectif de mineurs

DDCS

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