Non, les arrêtés de restrictions des usages ne s'imposent qu'aux prélèvements dans les rivières, les nappes ou le réseau d'eau potable. Ainsi, les réserves d'eau pluviales, les plans d'eau étanches et déconnectés du milieu naturel ne sont pas concernés par les restrictions. En période de crise, toute réutilisation d'eau (ex : lavage des légumes, eau de chauffe de la douche...) peut être avantageusement réutilisée pour le jardin.

Toutes les piscines de plus d'1m³, y compris hors sol, sont concernées par les restrictions. Seules les piscines publiques peuvent bénéficier de dérogations pour raison sanitaire.

Selon le niveau de restriction, le lavage des voitures peut être restreint.
Le lavage haute pression est préférable au lavage à domicile (tuyau d'arrosage), puisqu'il consomme moins d'eau. Néanmoins, la fermeture des centres de lavage haute pression peut être imposée pour préserver les usages prioritaires (ex : niveau de crise).

L'arrosage des pelouses et massifs fleuris peut être restreint à certaines heures, voire interdit, alors que l'arrosage du potager reste autorisé, mais limité à certaines heures, compte tenu de l'objectif de production alimentaire.

Pour un particulier, le lavage des façades, terrasses et toitures peut être interdit selon le niveau de restriction, ces usages pouvant être différés dans le temps, et préserver ainsi la ressource en eau en période de sécheresse.

Les cours d'eau interdépartementaux doivent être gérés de manière cohérente d'amont en aval. Il a été décidé de définir des règles selon un découpage hydraulique (bassin versant) et non administratif (ex : les rivières du bassin de la Sèvre-nantaise sont gérés par un arrêté interdépartemental entre le 85, 44, 79 et 49). Ces arrêtés interdépartementaux sont organisés par un préfet pilote.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@maine-et-loire.gouv.fr

C’est l’ article R.216-9 du Code de l’environnement qui prévoit une contravention de 5ème classes, en cas de non-respect des mesures mises en place par l’arrêté temporaire de restriction d’usage de l’eau.

Cette sanction financière s’élève à 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive (prévus par l’ 131-13 du Code pénal).

Le manque voire l’absence de précipitations entraîne un assèchement des sols. Cet assèchement implique une diminution de l’humidité des sols, y compris en profondeur, et par conséquent une diminution de la disponibilité de l’eau pour la flore et les organismes du sol. L’eau étant indispensable à l’évapotranspiration (montée des sèves) et donc à la croissance des plantes, celle-ci est ralentie, voire interrompue. Des mortalités chez les plantes et les animaux peuvent subvenir.

Les cours d’eau sont généralement caractérisés par leur débit. C’est-à-dire le volume d’eau qui transite par unité de temps dans la rivière. L’eau des cours d’eau est issue directement des précipitations et/ou des eaux souterraines.

En période de sécheresse, les précipitations déficitaires associées aux prélèvements (alimentation en eau potable, agricoles et industriels) entraînent une diminution des débits. Ainsi, moins d’eau est disponible tant pour les usages que pour les milieux naturels et les espèces aquatiques. Parfois la situation est si critique que certains cours d’eau peuvent se retrouver exceptionnellement en situation d’assec, signe d’un important déficit. Attention toutefois à ne pas confondre ces assecs exceptionnels avec le fonctionnement intermittent de certains cours d’eau qui ont des assecs naturels (tous les ans).

Lorsque les sécheresses estivales sont concomitantes avec des périodes enregistrant de fortes hausses de températures, ces dernières amplifient le phénomène en favorisant l’évapotranspiration des végétaux, qui ont donc un besoin en eau accru, et l’augmentation de la température de l’eau qui a pour effet de favoriser l’évaporation, le développement d’algues ainsi qu’une diminution du taux de dioxygène présent dans l’eau.

L’impact d’une sécheresse sur les cours d’eau est donc particulièrement fort. Les répercussions peuvent être considérables tant sur la sécurité publique comme les ruptures d’alimentation en eau potable, le traitement de l’eau potable qui devient plus difficile, etc. que sur les milieux dont les paramètres physico-chimiques varient fortement pouvant provoquer la mortalité d’espèces aquatiques.

Les eaux souterraines sont alimentées via les précipitations ou des échanges d’eau nappe/rivière. Si le débit des cours d’eau est important, alors la rivière alimente la nappe d’eau souterraine. Inversement, si le débit des cours d’eau est faible, ce sont les nappes généralement qui ré-alimentent les cours d’eau. Les nappes d’eau souterraines peuvent également être étroitement liées à certaines zones humides.

Ainsi, en période de sécheresse, l’absence de précipitations, la diminution des débits des cours d’eau ainsi que les prélèvements contribuent à la vidange des nappes d’eau souterraines.

La vidange des nappes souterraines se traduit par une baisse de leur cote piézométrique (hauteur à laquelle se situe le toit de la nappe). La nappe peut donc moins contribuer à l’alimentation des cours d’eau, des sources ou des zones humides, voire à la formation d’assecs ou au tarissement des sources. Dans certains cas la baisse des niveaux peut entraîner aussi des difficultés d’exploitation au niveau des puits et des forages, notamment quand les pompes sont dénoyées et des conflits d’usage peuvent en résulter.

Il est difficile de dissocier eaux souterraines et eaux superficielles. Un état déficitaire sur les unes ou les autres peut entraîner, par échanges, un déséquilibre de l’ensemble du système nappe/rivière et par conséquent d’importantes répercussions sur les milieux.