Le cahier des charges des baux de pêche de l’État, période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Les locations du droit de pêche de l'état sont encadrées par le cahier de charges mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023.
Le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état en MAINE-ET-LOIRE contient donc les dispositions suivantes :
les dispositions générales,
les droits et obligations des locataires et des titulaires licences de pêche,
les dispositions financières applicables aux locataires,
les dispositions financières applicables aux titulaires de licences,
les modes et procédés de pêche autorisés,
les clauses et conditions particulières,
les lots de pêche, leurs caractéristiques et le prix des locations.
Ce cahier des charges a reçu un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie à Angers le 21 Avril 2022.
En application de l'article R435-15 du code de l'environnement, ce projet a également reçu un avis favorable de la commission de bassin de la pêche professionnelle réunie le 24 mai 2022 à Orléans.
Enfin, ce document a été soumis à la procédure de consultation du public et la Sauvegarde de l’Anjou a formulé une observation, portant sur l’utilisation de l’ancrau par les pêcheurs amateurs aux engins et filets. Ce sujet a été évoqué lors du groupe de travail du 24 mars et du comité technique du 21 avril 2022, et il a été convenu de retenir cet engin comme en Loire-Atlantique, du fait de son caractère patrimonial dans le département
Les cartes des lots de pêche figurent dans la rubrique "La cartographie des lots de pêche".
Ce cahier des charges y compris les lotissements est disponible, en voici la version finalisée :
. Les cartes des lots de pêches sont également annexées à la présente version.