Autorisation de capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques.
Mis à jour le 26/07/2018
Conformément à l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.
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