Les captages prioritaires Grenelle

La démarche "captages prioritaires"

Ce dispositif réglementaire est obligatoire autour des captages d’eau destinés à la consommation humaine depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau, les États membres de l’Union européenne doivent notamment agir pour protéger leurs captages d’eau potable dans le but de réduire les traitements appliqués à l’eau prélevée et lutter contre la détérioration de la qualité de la ressource.

En France, la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques (article 21) et le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 ont renforcé les outils réglementaires déjà existants. Ces textes instituent le dispositif de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE), qui peut intervenir à l’échelle de l’aire d’alimentation des captages présentant un enjeu particulier pour l’approvisionnement actuel ou futur en eau potable.

Par la suite, le Grenelle de l’environnement et les conférences environnementales ont confirmé l’importance de l’enjeu de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. 1000 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses ont été identifiés pour des problématiques de dépassements des seuils autorisés en nitrates ou en phytosanitaires ou pour le cumul des deux dans certains cas. Ces captages prioritaires figurent par ailleurs parmi environ 2700 captages classés eux-mêmes comme sensibles dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les différentes étapes de la démarche "captages prioritaires (ZSCE)"

1. Délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC).
2. Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et/ou pesticides).
3. Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d’alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles).
4. Délimitation de la zone de protection (ZP).
5. Définition d’un plan d’action visant notamment à réduire et maîtriser l’utilisation des substances à l’origine de la dégradation de la qualité de l’eau prélevée au captage.
6. Suivi annuel et évaluation des actions menées. Les actions peuvent, par exemple, porter sur un accompagnement des agents de la collectivité dans l'utilisation des produits phytosanitaires, par la réalisation de diagnostics et de suivis d'exploitations, par l'organisation de démonstrations de matériel sur le terrain, comme le désherbage mécanique, ou des objectifs d'amélioration des rejets pour les industriels.
7. Possibilité de passage de tout ou partie du plan d'action en obligation réglementaire si l'action volontaire n'aboutit pas.

Chaque étape est validée par un comité de pilotage (COPIL) regroupant plusieurs partenaires tels que : maître d’ouvrage, communes, DDT(M), ARS, DREAL, Agence de l’eau, Chambre d’agriculture, Syndicats d'eau…).

Pour en savoir plus :
https://aires-captages.fr (centre de ressources de captages)
Décret ZSCE n°2007-882 du 14 mai 2007

Les captages prioritaires de Maine-et-Loire

Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin-Loire Bretagne 2016-2021 reprend la liste des captages prioritaires de son territoire et planifie les dispositions nécessaires à l'atteinte des objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés dans le bassin.

Dans le département de Maine-et-Loire, 12 captages ont initialement été définis comme prioritaires.
Ils sont maintenant 11 suite au rattachement de la commune de Freigné au département de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2018.

Le captage du Ribou :

du 05/06/2015 (prolongation en cours)