Les zonages ZRE et NAEP
"L’inscription d’une ressource en eau en « Zones de Répartition de Eau » (ZRE) constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau.
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Les "Zones de Répartition de Eau " (ZRE): que signifient-elles ?
Les « Zones de Répartition de Eau » (ZRE) présentent une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. (article R211-71 du code de l’environnement). Elles sont classées comme tel afin de « faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. ».
Les OUGC sont mis en place dans les bassins où le déficit en eau est surtout lié à l'activité agricole. Leur mise en place est fortement recommandée au niveau de ces zones. En Zone de Répartition des Eaux, en cas d'absence de demande collective, l'Etat peut désigner ou créer un organisme unique sur un périmètre qu'il aura désigné.
Conséquences
Dans les ZRE, les seuils d’autorisation de prélèvement sont abaissés.
Une rubrique spécifique de la nomenclature relative aux prélèvements (1.3.1.0.) est applicable. Les seuils de cette rubrique, exprimés en débit, sont généralement plus sévères que ceux des rubriques 1.1.2.0. (prélèvements dans un système aquifère) ou 1.2.1.0. (prélèvements dans un cours d’eau).
L'arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne de janvier 2023.
Carte du SDAGE :
Les " Zones NAEP" : que signifient-elles ?
Il s'agit de zones où les nappes sont à réserver à l'Alimentation en Eau Potable (NAEP).
La configuration géologique de la région Centre-Val de Loire confère à plusieurs grands aquifères une protection naturelle efficace qui se traduit par la quasi-absence de pollution anthropique.
Comme cela est mentionné dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne (orientation 6E), il convient de conserver ce patrimoine en maîtrisant la réalisation de nouveaux ouvrages de prélèvement et en dédiant préférentiellement son exploitation à l’alimentation de l'eau potable par adduction publique.
Dans le Maine et Loire, les nappes suivantes sont à réserver dans le futur à l’alimentation en eau potable (NAEP) :
- Cénomanien captif (MESO FRGG142, FRGG080 pour partie, FRGG081 pour partie)
- Dogger captif (MESO FRGG067 pour partie, FRGG132 pour partie)
Carte du SDAGE :
Dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, les contours des nappes NAEP ont pour la plupart été précisés, suite à un travail mené par le BRGM en 2013 à la demande de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la DREAL Centre-Val de Loire et avec leur appui financier (rapport RP-62961-FR).
Autres cas :
- Bassins avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif.
La disposition 7B3 du SDAGE Loire Bretagne prévoit des bassins avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif.
La mise en place d’une gestion coordonnée des prélèvements est recommandée dans certains bassins (Bassin de l’Oudon, Layon-Aubance ...) pour contribuer à une utilisation plus rationnelle de l’eau et au développement éventuel d’usages nouveaux sans augmentation du prélèvement global.
Carte du SDAGE :
- 7B2 Bassins avec une augmentation plafonnée des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif
La disposition 7B2 du SDAGE Loire Bretagne prévoit que certains bassins puissent bénéficier d’une augmentation des prélèvements en période d’étiage selon certaines conditions fixées par le SDAGE.
Carte du SDAGE :
- Cas particulier de l'Authion