L'irrigation et les OUGC
"La maîtrise des prélèvements d’eau est un élément essentiel pour le maintien, voire la reconquête, du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines, ainsi que pour la préservation des écosystèmes qui leur sont liés : zones humides, masses d’eau de transition et côtières.
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Pourquoi une gestion quantitative ?
Le changement climatique, avec ses conséquences attendues sur la diminution des débits d’étiage des cours d’eau, renforce la nécessité de maîtriser les prélèvements, tous usages confondus.
Compte-tenu des déséquilibres existants entre la ressource en eau disponible et les niveaux actuels de prélèvements, le Maine et Loire est régulièrement affecté par la récurrence de crises « sécheresses » sur une grande partie de ses cours d’eau. Ces situations induisent des atteintes aux fonctionnalités des milieux aquatiques et pénalisent l’atteinte du bon état des masses d’eau exigée par la Directive européenne Cadre sur l’Eau et dont les objectifs sont précisés dans le SDAGE 2016-2021 (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), un outil de planification concertée de la politique de l’eau.
Résorber les déficits en période d’étiage, restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau et traiter les bassins où le déficit est particulièrement lié à l’agriculture sont des problèmes de traitement d’urgence. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et un de ses décrets d’application mettent en place un nouveau dispositif ayant pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion plus collective des quotas d’eau tout en évitant le recours à des plans sécheresse. L’article 7 du SDAGE propose de gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux c’est-à-dire dans les secteurs où les prélèvements et les consommations sont les plus intenses.
En résumé, il s’agit, sur un périmètre hydrologique préalablement défini, de désigner un organisme unique gestionnaire des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole.
Qu'est-ce qu'un Organisme Unique de Gestion Collective ?
Un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d'eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé tout en respectant les autres usages sur les cours d'eau ou dans les nappes souterraines. Cet organisme sera le détenteur de l'autorisation globale de prélèvements pour le compte de l'ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelle que soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). De ce fait, les demandes d'autorisation individuelles ne pourront plus se faire.
L’organisme unique sera l’interlocuteur unique de l’État, et le garant de la bonne gestion de ce volume.
Le dispositif vise la sécurisation des usages économiques et la satisfaction des besoins des milieux naturels.