Continuité écologique

Mis à jour le 07/07/2023


La stratégie nationale de restauration de la continuité écologique vise à retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, capables de rendre de multiples services. Ainsi, les ouvrages sans usage économique seront préférentiellement effacés (ou arasés). Pour ceux conservant un usage, on cherchera à adapter leurs conditions de gestion ou à les équiper de systèmes de franchissement efficaces.
En complément, une procédure réglementaire est mise en place au niveau du bassin versant Loire-Bretagne : des arrêtés de classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17, signés par le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne, sont parus au journal officiel le 22 juillet 2012.
Ils classent les cours d’eau en liste 1 et en liste 2 :

  • La liste 1 vise à préserver les cours d’eau de tout nouvel ouvrage susceptible d’impacter la continuité écologique.
  • La liste 2 impose une restauration de la continuité écologique dans un délai de cinq années par effacement, équipement ou gestion dans la recherche d’un équilibre entre les usages et les exigences des milieux aquatiques.

La continuité écologique : consultez l'

Télécharger Arrêté de classement en liste II PDF - 9,30 Mb - 17/04/2023

Dans le Maine-et-Loire, environ 192 ouvrages principaux sont concernés par la liste 2.
Site du ministère de la Transition écologique et solidaire