Transports de déchets
Mis à jour le 05/05/2023
Transports par route, négoce et courtage de déchets
Réglementation
Les entreprises qui effectuent du transport par route ou du négoce de déchets (dangereux ou non dangereux) sont tenues de déclarer leur activité au préfet du département où se trouve leur siège social.
La déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans.
Les formulaires de déclaration sont à renvoyer à l'adresse suivante :
Préfecture de Maine et Loire
Bureau des procédures environnementales et foncières
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9
Formulaires de déclaration