Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Mis à jour le 28/01/2019

Les ISDI relevaient jusqu'au 1er janvier 2015 d'un régime spécial d'autorisation. Depuis cette date, elles deviennent des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

Le régime d'autorisation, créé pour l'exploitation des installations de stockage de déchets inertes (article L541-30-1 du code de l'environnement), a changé. Le ministère de l'Ecologie a décidé de classer les ISDI sous la législation des installations classées (régime de l'enregistrement) au 1er janvier 2015. L'encadrement de la gestion des déchets inertes, et donc l'instruction des autorisations, est désormais confié à la DREAL.


{{DREAL
Rue du Cul-d'Anon
Parc d'activités Angers / Saint-Barthélémy
BP 80145
49183 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU

Tél. : 02 41 33 52 50
Fax : 02 41 33 52 99
Courriel : gs-angers.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr}}


 

  • La carte des ISDI autorisées au 31 décembre 2014
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La liste des ISDI autorisées au 31 décembre 2014

Etablissement lieu-dit "ISDI" Commune ISDI Date arrêté Durée (an) Capacité totale (m3)
SAS JUGE Camille Maupas DURTAL 28/12/2007 5 + prolongation mars 2015 50 000
SAS JUGE Camille le Tertre Monceau TIERCE 20/02/2008 15 150 000
SA Luc DURAND les Rémonnes BRIGNE SUR LAYON 11/02/2009 15 52 500
SARL BRIAND TP la Cavère SOUCELLES 19/05/2009 20 150 000
SITCOM Loire et Sarthe la Maliconière DURTAL 19/05/2009 20 45 000
BRANGEON Services la Carrière DURTAL 31/03/2010 20 80 000
EIFFAGE TP OUEST la Gobinière BEAUPREAU 20/05/2010 10 33 000
COLAS centre ouest sous la Barre DOUE LA FONTAINE 25/07/2010 13 290 000
EUROVIA ATLANTIQUE Chauffour ST BARTHELEMY D'ANJOU 08/11/2010 35 1 150 000
COURANT SA la Marionnière ST LAMBERT LA POTHERIE 18/04/2011 20 1 095 000
COURANT SA les Fours à Chaux CHALONNES SUR LOIRE 25/07/2013 20 200 000
ALLARD TP la Bouillonnaie FREIGNE 27/05/2013 20 241 406
TPPL SAS la Maillée LA MEIGNANNE 07/02/2014 7 450 000
Luc DURAND SA Châlon PRUILLE 28/03/2014 20 930 000
CHARIER TP La roche JALLAIS 03/12/2014 9 480 000