Dépôts sauvages et aménagements illégaux : pouvoir de police du maire
Mis à jour le 28/01/2019
La vigilance des maires doit être mobilisée sur les aménagements qui sont réalisés sur leur commune.
De plus en plus de dépôts sauvages de déchets inertes déguisés en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français.
Dans la majorité des cas, c’est au maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l’environnement.