Le piégage en présence de la Loutre d'Europe et du castor d'Eurasie
Mis à jour le 21/03/2023
L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, prévoit dans son article 3 que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe. Il est ainsi demandé au Préfet de prendre un arrêté préfectoral qui définira les secteurs où la présence de ces espèces est avérée dans son département. Cet arrêté est renouvelé annuellement afin d’être en adéquation avec les campagnes de régulation des espèces nuisibles.
Arrêtés préfectoraux :