Le permis de chasser
Depuis le 1er septembre 2009, les préfectures ne délivrent plus ni les permis de chasser, ni les duplicata, ni les autorisations de chasser accompagné. Cette mission jusqu’alors exercée par le Préfet de département a été transférée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
L’article 16 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et allègement des procédures : « Il est chargé, pour le compte de l’État, de l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné, mentionnée à l’article L. 423-2. » ;
Pour vos démarches, vous devez, désormais, vous adresser pour la délivrance des titres à :
Fédération des Chasseurs de Maine et Loire
Les Basses Brosses
CS 50055-BOUCHEMAINE
49072 BEAUCOUZE CEDEX
Tél : 02 41 72 15 00
contact : Association Chasseurs d'Anjou
Effectuer une demande de duplicata de permis de chasser
En cas de détérioration, de destruction ou de perte du permis de chasser, un duplicata peut être demandé.
La Préfecture de Maine et Loire via le service Bureau des procédures environnementales et foncières, délivre les attestations préfectorales de délivrance initiale du permis de chasser (uniquement pour l’arrondissement d’Angers et si le permis a été délivré avant le 1er septembre 2009) :
Pour les autres arrondissements, veuillez vous adresser en sous-préfecture.
Le dossier doit comprendre :
- l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasse complétée,
- la déclaration de perte et de demande de duplicata complétée,
- la photocopie d’une pièce d’identité,
- deux photos d’identité,
- l’autorisation du père ou de la mère ou de son tuteur, si le demandeur est mineur,
- un chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € à l’ordre de l’agent comptable de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le dossier complet sera envoyé à l’adresse suivante :
l’Office Français de la Biodiversité (OFB)
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Tél : 01-30-46-60-00
Délivrance du Permis de Chasser