Cartes stratégiques de bruit

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement est transposée dans le droit français aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement [2], par les arrêtés ministériels des 4 avril 2006 et 24 avril 2018.

Cette réglementation vise à définir une approche commune pour les États membres de l’Union européenne afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par :

• une évaluation de l’exposition au bruit des populations par le biais de « cartes de bruits stratégiques » (CBS) ;
• une information des population sur ce niveau d’exposition ;
• une mise en œuvre de politiques visant à prévenir et réduire, si nécessaire, le niveau d’exposition par le biais de plans d’actions, appelés « plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE).

La directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 précisent les modalités d'établissement des cartes de bruit.
Ces textes prévoient la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations et à proximité des grandes infrastructures de transport, dans le but d'informer le public et fonder des actions locales adaptées et d'harmoniser l'information dans les pays de l'Union Européenne pour orienter les futures politiques européennes.
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.
La réalisation des différentes cartes de bruit stratégiques (CBS) était prévue en deux étapes pour une mise en œuvre progressive : il s’agissait de la 1re échéance (2007-2008) et de la 2e échéance (2012-2013) précisées par l’article L. 572-9 du Code de l’environnement.

Conformément aux articles L572-5 et L572-8 du Code de l’environnement, les CBS doivent faire l’objet d’un réexamen et, le cas échéant, d’une révision au moins tous les 5 ans. C’est l’objet de la 3e échéance (2017-2018) et de la 4è échéance (2022-2023).

La 3ème échéance concerne

• les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
• les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
• les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.

Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS publiés au titre des 1re et 2e échéances.

Les arrêtés correspondant sont les suivants :

• arrêté préfectoral n° DDT49/SEEF/UCVB2018-51 du 13 novembre 2018 portant publication des cartes de bruit de de la voie ferrée de la ligne 515000 Angers/Nantes
•  ap sncf cartes bruit 3e echeance signe
• arrêté préfectoral n° DDT49/SEEF/UCVB2018-53 du 16 novembre 2018 portant publication des cartes de bruit de l’autoroute A11 gestionnaire ASF
•  ap bruit autoroutea11
• arrêté préfectoral n° DDT49/SEEF/UCVB2018-57 du 23 novembre 2018 portant publication des cartes de bruit des autoroutes A11 et A85 gestionnaire Cofiroute
•  arrete bruit a11 a85
• arrêté préfectoral n° DDT49/SEEF/UCVB2018-59 du 11 décembre 2018 portant publication des cartes de bruit des routes départementales, voies communales des villes de Cholet et Saumur et de la RN249
•  arrete projet cartes 3e echeance rd rn vc cholet saumur
• arrêté préfectoral n° DDT49/SEEF/UCVB2018-62 du 19 décembre 2018 portant publication des cartes de bruit des autoroutes A87 et A87N gestionnaire ASF
•  ap bruit autoroutea87 asf

La 4ème échéance concerne

• les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants
• les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an,
• les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an,
• les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.

L'arrêté et ses annexes correspondant du réseau routier et ferroviaire est le suivant :

Arrêté préfectoral n° SEEB/CVB 2023-23 du 16 février 2023 portant publication des cartes de bruit des autoroutes A85, A87, A11 et du réseau ferroviaire :

•  20230216 ap carte bruit sans annexe signe

annexes à l'arrêté

•  20230216 carte bruit_annexes

Les cartes correspondantes du réseau routier et ferroviaire :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bb321afa-7bac-4c80-ac5e-80c1f0a19a5c