Classement sonore du département de Maine-et-Loire

Le Préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic.
Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires a dû être révisé pour tenir compte des modifications sur le réseau routier et ferroviaire et des évolutions du trafic.

Qu'est-ce que le classement des voies bruyantes ?

• Le développement du trafic routier et ferroviaire ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres ont créé des situations de fortes expositions au bruit.

• Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).

• Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs et les isolements de façade à mettre en œuvre.

Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Le classement sonore des voies est rééexaminé tous les 5 ans. Il a été révisé en 2016.

• Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires est révisé pour tenir compte notamment des modifications sur les réseaux routier et ferroviaire et des évolutions de trafic.
• Sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, Département, communes), un nouveau classement est élaboré en application des normes techniques en vigueur par un bureau d'étude spécialisé en acoustique.
• La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte-tenu du niveau de bruit calculé selon une méthode réglementaire (définie par l’annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, le pourcentage de poids lourds, le revêtement de la chaussée et la vitesse. Le projet de classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

Pour en savoir plus :

• Site internet du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit
• Site internet du ministère en charge de l'Ecologie

Arrêté préfectoral du classement sonore

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bb321afa-7bac-4c80-ac5e-80c1f0a19a5c

•  arrêté n° 2016-099 du 9 dec 2016
• Télécharger annexe 1 - arrêté n° 2016-099 PDF - 20,34 Mb - 17/04/2023

• Télécharger Liste des communes concernées voies routières PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023
• Télécharger Carte des voies ferrées concernées PDF - 0,80 Mb - 17/04/2023
• Télécharger Liste des communes concernées voies ferrées PDF - 0,04 Mb - 17/04/2023

En savoir plus :

• Ministère en charge de l’écologie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
• Centre d'information et de documentation sur le bruit : http://www.bruit.fr