Bruit des aéroports et aérodromes
L'aéroport d'Angers-Marcé et l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau sont tous les deux munis d'un Plan d'Exposition au Bruit. Le PEB de Angers-Marcé a été approuvé le 06/02/2006. Le PEB de Cholet-Le Pontreau a été approuvé le 23/05/2013. Ces PEB sont destinés à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.
Voici la représentation cartographique de ces PEB :
Ces PEB sont par ailleurs consultables à l'adresse : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
Pour les questions relatives aux PEB, merci de contacter :
DGAC/DSAC/DSAC-O/PDL/PDL-ADD
Aéroport de Nantes-Atlantique
44343 BOUGUENAIS CEDEX
Issu de la loi d'orientation sur les mobilités, le diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Dans ce cas, le vendeur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.